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2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-369 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le bois de Givenchy - Affaire consorts Codron

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M. Matte

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-286 Appel à manifestation d’initiatives « Jumelages innovants » 2023

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-287 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-288 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 49 logements, cité 12 à LENS

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-289 Demande de garantie au taux de 74,29% formulée par l'AFAPEI du Calaisis pour financer la construction d'un pôle médicalisé de 53 places, Avenue des longues pièces à COQUELLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-290 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 14 logements, rue du Général Dupont à ETAPLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-291 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subi du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-292 Rapport relatif à une demande de remise gracieuse de dette

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-293 Commune de BULLY-LES-MINES, affectation d'une partie du site de l'ancien collège Eugène Phalempin au collège Anita Conti

Publié le 17 Juil. 2023

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