2023-314 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs en contrat unique d'insertion sur le territoire de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier pour l'année 2023
2023-315 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI)