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2023-560 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 83 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies

Publié le 27 Déc. 2023

2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berceaux à etaples

Publié le 05 Déc. 2023

2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à carvin

Publié le 05 Déc. 2023

2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo. grand hainaut pr financer réhabilitation de 37 log. rés. le cabugies à achiet le grand

Publié le 05 Déc. 2023

2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

Publié le 06 Déc. 2023

2023-477 Commune de Saint-Laurent-Blangy Régularisation foncière par aliénation à la Communauté Urbaine d'Arras

Publié le 06 Déc. 2023

2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

Publié le 06 Déc. 2023

2023-479 Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Hauts-de-France - Participation 2023

Publié le 06 Déc. 2023

2023-480 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 06 Déc. 2023

2023-481 aide départementale aux manifestations sportives à caractère événementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 05 Déc. 2023

2023-482 favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau (saison 2023-2024)

Publié le 06 Déc. 2023

2023-483 Aide au titre des échanges amiables de biens ruraux

Publié le 06 Déc. 2023