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2023-366 Etude d'aménagement foncier pour la commune de Pelves - Institution d'une commission communale d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-369 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le bois de Givenchy - Affaire consorts Codron

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M. Matte

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-336 Beach cross Berck-sur-mer Pas-de-Calais 7 et 8 octobre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-337 Festival de la Sainte-Barbe du 24 novembre au 3 décembre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-338 Adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59-62)

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-340 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-341 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 16 Oct. 2023

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2023-342 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements, 157 rue Pierre Brossolette à Oignies

Publié le 16 Oct. 2023

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