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2023-288 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 49 logements, cité 12 à LENS

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-289 Demande de garantie au taux de 74,29% formulée par l'AFAPEI du Calaisis pour financer la construction d'un pôle médicalisé de 53 places, Avenue des longues pièces à COQUELLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-290 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 14 logements, rue du Général Dupont à ETAPLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-291 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subi du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-292 Rapport relatif à une demande de remise gracieuse de dette

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-293 Commune de BULLY-LES-MINES, affectation d'une partie du site de l'ancien collège Eugène Phalempin au collège Anita Conti

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-294 RD46 RD919 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement paysager du giratoire à COURRIERES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-295 RD919 - CARVIN Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-296 RD77 à ECQUES - Régularisation foncière du dépôt de matériaux voirie du hameau de Mussent - Projet de dépense foncière

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-297 Commune d'ARRAS - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un immeuble sis 30 rue de Turenne

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-299 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 17 Juil. 2023

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