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2024-175 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

Publié le 25 Avr. 2024

2024-176 Contractualisation avec l'État relative au contrat local des solidarités (2024-2027) et au contrat pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024

Publié le 25 Avr. 2024

2024-177 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2024 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2024

2024-178 Modification des dates de clôture de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » 2024

Publié le 25 Avr. 2024

2024-100 Subventions à l'association d'entraide des conseillers généraux et au comité des oeuvres sociales

Publié le 11 Avr. 2024

2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 11 Avr. 2024

2024-102 Régularisation déficit de caisse de la régie saison culturelle

Publié le 11 Avr. 2024

2024-103 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 6 logements, quai de Marles à ANNEZIN

Publié le 11 Avr. 2024

2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerites à VERTON

Publié le 11 Avr. 2024

2024-105 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 72 logements, route de Carnin à CARVIN

Publié le 11 Avr. 2024

2024-106 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 242 logements dans le cadre de l'ERBM, La parisienne à DROCOURT

Publié le 11 Avr. 2024

2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024