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2022-422 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-446 Dotations d'instruments de musique aux sociétés musicales année 2022

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-428 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 18 logements, rue des religieuses anglaises à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-463 Commémoration de la convention franco-polonaise d'émigration et d'immigration du 3 septembre 1919 appel à projets 2023

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-447 Association des jardins paysagers des Hauts-de-France et des hortillonnages convention 2022

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-466 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la vie active pour le point logement jeunes - année 2022

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-423 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)

Publié le 09 Déc. 2022

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2022-416 Habitat inclusif création de l'Aide à la Vie Partagée AVP

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-388 Mise en œuvre des contrats territoriaux 2019-2022 de développement durable entre le Département du Pas-de-Calais et ses partenaires

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-410 Evolution des modalités de financement des collèges publics

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-393 Conventionnements au titre des chargés de mission sortie de crise - Prévention des expulsions locatives pour l'année 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-385 RD 157 à AIRE-SUR-LA-LYS - Emplacement réservé n° 13 au PLU en vigueur - Droit de délaissement de la commune d'AIRE-SUR-LA-LYS - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Nov. 2022

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