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2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023

2023-431 Répartition du produit des amendes de police

Publié le 27 Oct. 2023

2023-432 Déclassement de voiries départementales

Publié le 27 Oct. 2023

2023-433 Convention portant affectation supplémentaire d'emprise foncière du domaine public du Conservatoire du Littoral au profit du Département du Pas-de-Calais

Publié le 27 Oct. 2023

2023-434 RD 39 à HARNES - Mise à l'alignement de diverses propriétés sises rue Barbusse - Projet de dépense foncièr

Publié le 27 Oct. 2023

2023-336 Beach cross Berck-sur-mer Pas-de-Calais 7 et 8 octobre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-337 Festival de la Sainte-Barbe du 24 novembre au 3 décembre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-338 Adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59-62)

Publié le 16 Oct. 2023

2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

Publié le 16 Oct. 2023

2023-340 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 16 Oct. 2023

2023-341 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 16 Oct. 2023