2022-470 Avenant à la convention avec la DDETS relative aux frais d'aide sociale à l'hébergement des résidents entrés sous le statut de personne sans domicile fixe
2022-426 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de de 33 logements collectifs, rue de la peine à CARVIN
2022-440 Convention relative au financement de l'animation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage et de la coordination des grands passages au titre de l'année 2022
2022-433 Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la mise à disposition de fonctionnaires