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2022-427 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 15 logements, rue bigot à ETAPLES

Publié le 09 Déc. 2022

2022-429 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 41 logements, rue Saint-Exupéry à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

2022-464 Fonds d'intervention cnsa

Publié le 09 Déc. 2022

2022-457 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

Publié le 09 Déc. 2022

2022-456 Equipe olympique et paralympique Pas-de-Calais

Publié le 09 Déc. 2022

2022-462 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés

Publié le 09 Déc. 2022

2022-424 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 164 logements, résidence de la motte à ROUVROY

Publié le 09 Déc. 2022

2022-434 Projet de dépense foncière après alignement - RD 229 (PR4+380 au PR4+425) à GUEMPS

Publié le 09 Déc. 2022

2022-437 Aide au titre des échanges amiables de bien ruraux

Publié le 09 Déc. 2022

2022-442 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 09 Déc. 2022

2022-425 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 29 logements, rue de la peine à CARVIN

Publié le 09 Déc. 2022

2022-445 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou non protégés

Publié le 09 Déc. 2022