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2023-344 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 144 logements, 4 rue du Colonel de l'espérance à Boulogne-sur-Mer
2023-351 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du CGFP
2023-315 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI)