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2023-459 Convention portant attribution d'une subvention de l'Etat au Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de séjours colos apprenantes

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-460 Arras, 16 rue des Fours - Avenant n°2 au bail emphytéotique administratif conclu avec CDC Habitat

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-461 Commune d'Arras - Valorisation par aliénation immobilière du site de l'ancienne gendarmerie, rue des Fours

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-427 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-428 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-431 Répartition du produit des amendes de police

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-432 Déclassement de voiries départementales

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-433 Convention portant affectation supplémentaire d'emprise foncière du domaine public du Conservatoire du Littoral au profit du Département du Pas-de-Calais

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-434 RD 39 à HARNES - Mise à l'alignement de diverses propriétés sises rue Barbusse - Projet de dépense foncièr

Publié le 27 Oct. 2023

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