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2023-11 Demande d'adhésion à l'association COTER numérique

Publié le 17 Mar. 2023

2023-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SA UES habitat logement immobilier pour financer la réalisation d'un foyer d'hébergement de 12 logements à Carvin

Publié le 17 Mar. 2023

2023-15 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 7 logements ZAC Dupin à Etaples

Publié le 17 Mar. 2023

2023-25 RD 301 à Divion - Mises en sécurité à l'aplomb du viaduc - projet de dépense foncière

Publié le 17 Mar. 2023

2023-12 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts de France pour financer l'acquisition en vefa de 4 logements, rue des tilleuls à Dourges

Publié le 17 Mar. 2023

2022-431 Demande de prolongation de la garantie d'emprunt accordée au taux de 25 % à l'EPINORPA pour un prêt relais de 27 300 000 €

Publié le 29 Nov. 2022

2022-467 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022- phase 2

Publié le 09 Déc. 2022

2022-436 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 09 Déc. 2022

2022-430 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer ses investissements sur patrimoine

Publié le 09 Déc. 2022

2022-451 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - expérimentation du service pubic de l'insertion

Publié le 09 Déc. 2022

2022-439 Actualisation des itinéraires de randonnée inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

Publié le 09 Déc. 2022

2022-432 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 09 Déc. 2022