2023-343 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 31 logements, 63 rue Aspirans Leuregans à Boulogne-sur-Me
2023-355 Commune de Surques - Transfert de propriété départementale au profit de la commune de Surques (de domaine public départemental à domaine public communal)
2023-350 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 253 logements, cité 4 à Lens, dans le cadre de l'ERBM
2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur diffus à Houdain
2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales
2023-348 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 39 logements, cité 12 et 14 à Lens
2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier