2023-560 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 83 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies
2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berceaux à etaples
2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à carvin
2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo. grand hainaut pr financer réhabilitation de 37 log. rés. le cabugies à achiet le grand
2023-468 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par sas foncière chênelet pr financer acquisition-amélioration de 5 log. rue N. Boulanger à guînes
2023-469 demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par pas-de-calais habitat pr financer la réhabilitation de 39 logements cité hlm à marquise
2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire (CC7V)