2023-199 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement
2023-213 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Solfa, Accueil 9 de Coeur, Habitat Jeunes et Mahra Le Toit relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales
2023-212 Convention entre le Département et les CPAM de l'Artois et de la Côte d'Opale visant à prendre en charge, par la CPAM, des prestations réalisées par la PMI et le CPEF