2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier
2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier
2023-355 Commune de Surques - Transfert de propriété départementale au profit de la commune de Surques (de domaine public départemental à domaine public communal)
2023-356 Commune d'Ecuires, immeuble bâti sis 705 rue de Paris, avenant à la convention de mise à disposition et transfert de domaine public départemental à domaine public communautaire au profit de la CA des 2 Baies en montreuillois
2023-350 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 253 logements, cité 4 à Lens, dans le cadre de l'ERBM
2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur diffus à Houdain
2023-346 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 13 logements PSLA, Avenue de l'Europe à Coquelles