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2023-470 délibération cadre annuelle 2023 - imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 €ttc

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-471 indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire (CC7V)

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-473 RD 60 - Déviation de TILLOY les MOFFLAINES - Approbation du projet et mise à l'enquête publique unique

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-474 Aliénation de délaissé de voirie au profit de la commune de Beaurains

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-475 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-477 Commune de Saint-Laurent-Blangy Régularisation foncière par aliénation à la Communauté Urbaine d'Arras

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-479 Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Hauts-de-France - Participation 2023

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-480 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-481 aide départementale aux manifestations sportives à caractère événementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 05 Déc. 2023

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