2023-89 Concessions de logement par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement
2023-67 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE
2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES