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2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 16 Oct. 2023

2023-337 Festival de la Sainte-Barbe du 24 novembre au 3 décembre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-338 Adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59-62)

Publié le 16 Oct. 2023

2023-352 Commune de Saint-Venant Déclassement de voirie avec versement d'une soulte libératoire

Publié le 16 Oct. 2023

2023-359 Centre Culturel de l'Entente Cordiale de Condette Surfaces de bureaux et stockage supplémentaires - Acquisition d'un immeuble bâti et terrain

Publié le 16 Oct. 2023

2023-345 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 10 logements, 158 rue nationale à Boulogne-sur-Me

Publié le 16 Oct. 2023

2023-353 Travaux de voirie - Indemnisation de préjudices commerciaux

Publié le 16 Oct. 2023

2023-364 Aménagement foncier des communes de Busnes et Lillers - Modifications des limites territoriales

Publié le 16 Oct. 2023

2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

Publié le 16 Oct. 2023

2023-342 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements, 157 rue Pierre Brossolette à Oignies

Publié le 16 Oct. 2023

2023-343 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 31 logements, 63 rue Aspirans Leuregans à Boulogne-sur-Me

Publié le 16 Oct. 2023

2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

Publié le 16 Oct. 2023