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2024-100 Subventions à l'association d'entraide des conseillers généraux et au comité des oeuvres sociales

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-102 Régularisation déficit de caisse de la régie saison culturelle

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-103 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 6 logements, quai de Marles à ANNEZIN

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerites à VERTON

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-105 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 72 logements, route de Carnin à CARVIN

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-106 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 242 logements dans le cadre de l'ERBM, La parisienne à DROCOURT

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-108 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-109 Avenant à la convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du Département et...

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-110 RD 7 à BEAUMETZ-LES-LOGES - Désaffectation et déclassement après mise à l'alignement au droit de la propriété Coopartois

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-111 RD 142 E2 à Verton - Mise à l'alignement de propriétés sises route de Groffliers projet de dépense foncière

Publié le 11 Avr. 2024

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