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2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-477 Commune de Saint-Laurent-Blangy Régularisation foncière par aliénation à la Communauté Urbaine d'Arras

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-479 Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Hauts-de-France - Participation 2023

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-480 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-481 aide départementale aux manifestations sportives à caractère événementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-482 favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau (saison 2023-2024)

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-483 Aide au titre des échanges amiables de biens ruraux

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-484 Financement du poste de coordinateur chargé de l'animation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-485 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-486 Désaffectation d'un véhicule de service au sein d'un établissement public local d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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2023-487 le règlement départemental de la restauration scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

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