Catégories
Résultat(s) 1117 à 1128 sur 1540 résultats

2023-193 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable 2019-2021 et des appels à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 2.03 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-195 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de HAUT-LOQUIN - Décision d'ordonner l'opération

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 5.54 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023 - 188 LIBERCOURT - Régularisation foncière avec Territoires 62 après réalisation de la ZAC Ecopôle-Gare Aliénation de délaissés de voirie (RD 46 et 954)

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 2 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 1.17 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023 - 187 Modification de la composition de la Commission de surveillance du restaurant administratif du département

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 144.26 Ko / Extension: pdf
Télécharger

2023 - 189 RD 171 à VAUDRICOURT - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 853.05 Ko / Extension: pdf
Télécharger

2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 935.53 Ko / Extension: pdf
Télécharger

2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

Publié le 05 Juin 2023

Taille: 1.15 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-181 Demande de subvention évènementielle - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Mai 2023

Taille: 1.4 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des prés à ETAPLES

Publié le 17 Mai 2023

Taille: 2.96 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue des sapins à RACQUINGHEM

Publié le 17 Mai 2023

Taille: 12.3 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2023-210 Convention de partenariat avec la Région en matière d'intervention dans les domaines agricole et halieutique

Publié le 17 Mai 2023

Taille: 799.47 Ko / Extension: pdf
Télécharger