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2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-83 Outreau Aliénations foncières au profit de l'association Cazin-Perrochaud

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-80 RD 133 à MATRINGHEM - Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-96 Modification du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Volet aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-93 Archéologie - Renouvellement de la convention de partenariat entre les membres fondateurs de Nordoc'Archéo

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-71 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 5 logements PLAI, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-87 Cession de terrains au Conservatoire du Littoral

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-90 Désaffectation de biens dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-77 Avenant n°4 à la convention relative à la mise à disposition d’un agent départemental auprès du Syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-76 Signature d'une convention de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-92 Equipements mobiliers des collèges - Programmation 2023

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-73 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 13 logements, route d'Oignies à LIBERCOURT

Publié le 13 Avr. 2023

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