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2022-398 Conventions relatives au financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie sur le territoire de l'Arrageois

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-412 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Règles communes aux mutualisations des services de restauration et d'hébergement des collèges publics du Pas-de-Calais avec des communes et des EPCI

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-409 Soutien au programme d'investissement du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) - Convention financière

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-382 Prolongations de délais d'exécution des travaux

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-405 Etablissements d'enseignement privé sous contrat - Aides pour travaux de grosses réparations dans les collèges privés

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-390 Aide auprès des comités départementaux pour l'exercice 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-379 Demande de garantie au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 93 logements, Cité Agniel à NOEUX-LES-MINES

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-380 Demande de garantie au taux de 80 % formulée par Norevie ESH pour financer la construction de 25 logements, rue Léon Gambetta à DOURGES

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-383 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-396 Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association de préfiguration La Chartreuse de Neuville - Centre culturel de rencontre

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-392 Conventionnement entre le Département et l'Etat relatif aux crédits Logement d'abord 2022 pour les territoires du Boulonnais, de l'Audomarois et du Montreuillois

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-419 Convention partenariale 2022-2028 entre la Région Hauts-de-France et le Département du Pas-de-Calais relative à l'accès à la formation professionnelle des publics relevant du RSA

Publié le 03 Nov. 2022

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