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2026-151 Aides à l'investissement 2026 des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) de protection de l'enfance

Publié le 12 Mai 2026

2026-149 Opérations mémorielles et de valorisation historique - attribution de subventions

Publié le 12 Mai 2026

2026-147 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 12 Mai 2026

2026-146 Soutien aux structures culturelles de rayonnement départemental, territorial et local

Publié le 12 Mai 2026

2026-144 Reconduction des Fonds de solvabilisation et Fonds de Prévention des Expulsions Locatives au titre du Contrat Local des Solidarités

Publié le 12 Mai 2026

2026-135 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 12 Mai 2026

2026-130 Accompagnement des bénéficiaires du RSA et inclusion jeunesse

Publié le 12 Mai 2026

2026-106 Indemnisation d'éviction suite à une acquisition au titre des Espaces Naturels Sensibles Vallée de la Loisne

Publié le 11 Mai 2026

2026-78 Versement du solde de la subvention de fonctionnement au comité des oeuvres sociales du Département

Publié le 11 Mai 2026

2026-99 Convention d'accompagnement du CAUE du Pas de Calais pour les actions spécifiques du grand site de France les Deux Caps année 2026

Publié le 11 Mai 2026

2026-113 Concessions de logements par nécessité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 11 Mai 2026

2026-114 Désaffectation de véhicules dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 11 Mai 2026