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2025-191 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d'indus à titre individuel

Publié le 04 Juil. 2025

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2025-230 Résidence de création artistique en collège

Publié le 04 Juil. 2025

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2025-224 Aides aux comités départementaux pour l’exercice 2025

Publié le 04 Juil. 2025

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2025-223 Création d'une aire de camping-cars au camping municipal de Frévent

Publié le 04 Juil. 2025

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2025-228 Contribution du Département aux actions des partenaires environnementaux

Publié le 04 Juil. 2025

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2025-210 Mission Patrimoine de la Première Guerre mondiale Adoption des statuts définitifs

Publié le 03 Juil. 2025

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2025-227 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 03 Juil. 2025

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2025-226 Partenariats agricoles

Publié le 03 Juil. 2025

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2025-214 Avenant n°2 à la convention entre le Département du Pas-de-Calais et l'Association de Prévention et de Réduction des Inégalités Sociales (APRIS) relatif à la poursuite de la réalisation des bilans de santé en école maternelle

Publié le 02 Juil. 2025

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2025-213 Lecture publique politique documentaire

Publié le 02 Juil. 2025

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2025-212 Lecture publique conventions d’accès aux services de la médiathèque départementale

Publié le 02 Juil. 2025

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2025-211 Conventions de partenariat pour l'organisation de l'évènement national Rendez-vous aux Jardins sur le site du Château d'Hardelot

Publié le 02 Juil. 2025

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