2025-61 Convention de partenariat entre le Département et le SDIS dans le cadre du repérage de situations de vulnérabilité sur le territoire de l'Artois
2025-50 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions de restauration et convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région Hauts-de-France année 2025
2025-49 Avenant à la convention financière entre le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais relative à la restauration de la continuité de l'itinéraire de grande randonnée GR® 128 sur la commune de Clairmarais
2025-48Ex-RD 72 au territoire des communes de Ruitz et Houchin - Aliénation de propriétés départementales au profit de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABBALR)