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2025-317 Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale dans le champ de la politique publique de l'autonomie et de la santé

Publié le 24 Juil. 2025

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2025-302 Animer le réseau des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) du Pas-de-Calais

Publié le 24 Juil. 2025

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2025-299 Attribution des participations de fonctionnement aux Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)

Publié le 24 Juil. 2025

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2025-314 Partenariat éducatif - Bienvenue au collège

Publié le 24 Juil. 2025

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2025-310 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-308 Aménagements du camping municipal du Musée d'Audinghen et sectorisation de la distribution en eau potable

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-307 Création d'une maison du tourisme - Arras Pays d'Artois

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-304 Renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) projet de politique handicap entre le Département du Pas-de-Calais et le FIPHFP 2025-2027

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-303 Accompagnement d'un projet dans le cadre du dispositif Initiatives transfrontalières locales du Comité du détroit

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-298 Convention relative à la participation financière de la CNSA dans le cadre de sa mission de soutien des référents de proximité 2025-2028

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-293 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-289 Evolution de la carte comptable - collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 22 Juil. 2025

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