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2026-77 Subvention à l'association entraide des Conseillers Généraux du Pas de Calais

Publié le 06 Mai 2026

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2026-76 Délibération cadre annuelle 2026 imputation en section investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500€ TTC

Publié le 06 Mai 2026

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2026-75 Demande garantie emprunt taux 50% formulée par la SA Hlm Clésence financer acquisition en vefa 19 logements rue E Zola Libercourt Demande nouvelle délibération

Publié le 06 Mai 2026

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2026-71 Protocole transactionnel avec la société URBA FOLIA Marché d'étude pour l'organisation de l'espace et l'interface ville port du Port d'Etaples

Publié le 06 Mai 2026

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2026-70 Mise à disposition de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations organisées par les partenaires du Département

Publié le 06 Mai 2026

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2026-51 Conventions de partenariat et ajustement des mesures jeunesse

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-47 Habitat inclusif engagement financier 2026

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-46 Soutien financier 2026 aux Espaces Témoins en aides techniques et en domotique

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-45 Dépôt temporaire des fonds anciens de la médiathèque Arras aux archives départementales du Pas de Calais

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-43 Lecture publique - prêt Fablab mobile

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-41 Schéma interdépartemental de covoiturage : Aménagement d’une aire de covoiturage à Thélus et extension de l’aire du Pays de Lumbres

Publié le 16 Mar. 2026

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2026-32 Renouvellement des personnalités qualifiées au sein des établissements publics locaux d’enseignement

Publié le 16 Mar. 2026

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