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2025-96 Actualisation des éléments financiers de l'annexe à la convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique à très haut débit Nord-Pas-de-Calais sur le territoire du département du Pas-de-Calais
2025-95 Commune de Béthune - Régularisations foncières par transfert de propriété au profit de la Région Hauts-de-France et de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)