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2025-410 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-411 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-412 Schéma Interdépartemental de Covoiturage Participation du Département réalisation aire de covoiturage Bonningues les Calais et St Martin lez Tatinghem

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-399 Convention avec la Fédération départementale des centres sociaux pour l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-393 Etablissements d'enseignement privés sous contrat Aides pour travaux de grosses réparations dans les collèges privés

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-398 Appel à Manifestation d'Intérêt AMI Soutien financier Appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile SAD

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-400 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-401 Convention territoriale globale de service aux familles sur le Montreuillois entre CC du Haut Pays du Montreuillois - CAF - MSA -Département du Pas de Calais 2024 2028

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-394 Service restauration et hébergement des établissements publics locaux d'enseignement Avenant convention d'hébergement de restauration scolaire Montigny en Gohelle

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-395 Opérations mémorielles et de valorisation historique Attribution de subvention

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-396 Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques Appels à projets Complément

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-397 Lecture publique Prêt de fablab mobile

Publié le 24 Oct. 2025

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