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2026-224 Commune de ST POL SUR TERNOISE Valorisation par aliénation immobilière au profit d'un tiers d'un entrepôt sis rue de Canteraine

Publié le 10 Juil. 2026

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2026-231 Favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau 2026 2027

Publié le 10 Juil. 2026

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2026-288 Evaluation à mi parcours du contrat local des solidarités 2024 2027

Publié le 10 Juil. 2026

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2026-239 Accompagnement de la 30ème édition du festival de la vidéo scolaire du collège Lavoisier d'Auchel

Publié le 10 Juil. 2026

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2026-225 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 10 Juil. 2026

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2026-204 Mise à disposition de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations organisées par les partenaires du Département

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-210 Dérogation au taux de prise en charge des frais d'hébergement d'agents en déplacement

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-238 Renouvellement du partenariat éducatif pour la réalisation d'actions locales de sécurité routière avec l'Adateep 62

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-201 Appels à projets Pas-de-Calais mobilité européenne et internationale et Jumelages 2025 avenants aux conventions

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-211 Dainville 3 rue de l'encyclopédie occupation du parking de la salle de sport diderot

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-262 Approbation Plan Actions commun en matière de Mobilité Solidaire et Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Aire Urbaine Centrale

Publié le 09 Juil. 2026

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2026-255 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 09 Juil. 2026

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