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2025-406 Favoriser les initiatives de coopération des structures de l'économie sociale et solidaire du Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-392 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-389 Comices Agricoles Poursuite du dispositif

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-390 Rapport informatif Annexe foncière à la convention de partenariat entre le Département le CELRL et EDEN 62

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-388 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-405 Subvention de fonctionnement aux associations de jeunesse Soutien à URACEN

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-403 Mise en place de la reconnaissance mutuelle des évaluations relative à la perte d'autonomie des personnes âgées

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-404 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2025 phase 4

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-402 Conventions de partenariat et de financement entre le Département et les associations relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-391 Réattribution de mesures ASLL et DSF du FSL suite à la liquidation de SOLIHA Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-413 Construction du centre de secours principal du boulonnais à outreau projet de dépense foncière

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-425 Financement du poste de coordinateur chargé de l'animation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Publié le 23 Oct. 2025

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