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2026-263 Approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire et du Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Arrageois

Publié le 08 Juil. 2026

2026-271 FARDA Aménagement 1ère programmation 2026

Publié le 07 Juil. 2026

2026-272 Révision du dispositif portant sur les aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 07 Juil. 2026

2026-273 Programmation des équipements d'animation sportive locale Aménagement ESI

Publié le 07 Juil. 2026

2026-274 Programmation des équipements sportifs à proximité des collèges

Publié le 07 Juil. 2026

2026-275 Fonds biodiversité volet investissement et fonds biodiversité volet associations première programmation 2026

Publié le 07 Juil. 2026

2026-278 Service de restauration et d'hébergement des EPLE le règlement départemental de la restauration scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 07 Juil. 2026

2026-279 Acquisition d'équipements de restauration dans les établissements publics locaux d'enseignement campagne 2026 2027

Publié le 07 Juil. 2026

2026-281 Collèges subventions matériaux 2026

Publié le 07 Juil. 2026

2026-282 Partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais bienvenue au collège

Publié le 07 Juil. 2026

2026-219 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Publié le 07 Juil. 2026

2026-269 Programmation maintenance des routes départementales en milieu urbain 2026

Publié le 07 Juil. 2026