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2025-117 Convention 2025 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

Publié le 21 Mai 2025

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2025-125 Partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais année scolaire 2025 2026

Publié le 21 Mai 2025

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2025-111 Rapport relatif aux financements des accompagnements sociaux au titre du Fonds Solidarité Logement

Publié le 20 Mai 2025

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2025-115 Prorogation de convention association De rives en rêves retours expérience et mise en récit du budget citoyen

Publié le 20 Mai 2025

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2025-114 Convention relative au système d'information des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées pour l'année 2025

Publié le 20 Mai 2025

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2025-113 Schéma départemental des enseignements et des pratiques en amateurs aides aux établissements enseignement artistique

Publié le 20 Mai 2025

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2025-110 Acquisition de parcelles au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles dans la zone de préemption des Etangs du Romelaëre

Publié le 20 Mai 2025

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2025-108 Aliénation d'un terrain avec bâti suite à désaffectation des Espaces Naturels Sensibles

Publié le 20 Mai 2025

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2025-109 Examen d'une offre amiable au titre des espaces naturels sensibles site du val du flot

Publié le 20 Mai 2025

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2025-129 Soutien financier aux espaces témoins aménagés en aides techniques et en domotique

Publié le 20 Mai 2025

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2025-130 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

Publié le 20 Mai 2025

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2025-107 Déclassement et désaffectation d'une parcelle classée Espace Naturel Sensible ZP du ravin de Pitendal

Publié le 19 Mai 2025

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