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2025-376 Demande de garantie emprunt taux de 80% formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 79 logements rue jules ferry à NOYELLES GODAULT

Publié le 17 Oct. 2025

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2025-375 Demande de garantie emprunt taux de 80% formulée par foncière chênelet pour financer la construction de 4 logements rue principale à QUESQUES

Publié le 17 Oct. 2025

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2025-374 Demande de garantie emprunt taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la construction de 17 logements rue de l'église à WIRWIGNES

Publié le 17 Oct. 2025

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2025-373 Demande de garantie emprunt taux de 100% formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 138 logements cité bureaux ouest à LIEVIN

Publié le 17 Oct. 2025

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2025-419 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI): soutien à l’investissement habitat inclusif 2025

Publié le 14 Oct. 2025

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2025-320 Dde de garantie emprunt au tx de 50 formulée par PdC habitat pr financer réhabilitation de 12 logements place Lalo à courrières

Publié le 08 Oct. 2025

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2025-355 Schéma départemental des enseignements et des pratiques en amateurs Aides aux établissements d'enseignement artistique

Publié le 08 Oct. 2025

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2025-343 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2025 Phase 3 et rectification d'une erreur matérielle

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-124 Rapport relatif au Règlement intérieur du Fonds de solvabilisation des jeunes précaires du Département du Pas-de-Calais et au conventionnement avec les ressourceries

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-356 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-353 Service restauration et hébergement des collèges publics tarification sociale différenciée et juste fixation des tarifs 2026

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-346 Programmation maintenance des routes départementales en milieu urbain 2025

Publié le 07 Oct. 2025

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