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2026-178 Convention de financement FEDER pour l'expérimentation autour de l'intelligence artificielle dans le cadre de la gestion automatisée de documents

Publié le 05 Juin 2026

2026-177 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 05 Juin 2026

2026-176 Partenariat du Département au festival de la Côte d'Opale du 9 au 12 juillet 2026

Publié le 05 Juin 2026

2026-180 Contribution du Département aux actions des partenaires environnementaux

Publié le 04 Juin 2026

2026-179 Partenariats agricoles

Publié le 04 Juin 2026

2026-175 Participation du Département à l'organisation de la manifestation Terres en fête les 5 - 6 et 7 juin 2026

Publié le 04 Juin 2026

2026-73 Demande de garantie d'emprunt tauxe 50% formulée par Pas de Calais Habitat financer réhabilitation 107 logements Bd J Moulin à Hénin Beaumont

Publié le 19 Mai 2026

2026-72 Demande de garantie d'emprunt taux 50% formulée par Pas de Calais Habitat financer réhabilitation 86 logements à Montigny en Gohelle

Publié le 19 Mai 2026

2026-89 Protocole d'accord transactionnel avec la société Bourgogne Franche Comté Signaux - Révision des pénalités de retard

Publié le 19 Mai 2026

2026-80 Ajustement relatif à l'harmonisation des pratiques en matière d'autorisations préalables de commencement de travaux, avances et acomptes pour les subventions d'investissement du 8 décembre 2025

Publié le 19 Mai 2026

2026-69 Rencontres internationales de cerfs-volants à Berck-sur-Mer du 18 au 26 avril 2026

Publié le 12 Mai 2026

2026-152 Convention de formation prisme - aide sociale à l'enfance 2026-2027

Publié le 12 Mai 2026