2026-178 Convention de financement FEDER pour l'expérimentation autour de l'intelligence artificielle dans le cadre de la gestion automatisée de documents
2026-80 Ajustement relatif à l'harmonisation des pratiques en matière d'autorisations préalables de commencement de travaux, avances et acomptes pour les subventions d'investissement du 8 décembre 2025