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2026-14 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 12 logements, 8 boulevard Beaucerf à Boulogne-sur-Mer

Publié le 09 Mar. 2026

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2026-13 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50 % formulée par Sia Habitat pour financer la construction de 5 logements, rue Léon Jouhaux à Oignies

Publié le 09 Mar. 2026

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2026-48 Rapport relatif à la signature de la convention entre la Communauté 360, la MDPH et le Département

Publié le 06 Mar. 2026

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2026-24 Mouvements sur affectations d’Autorisations de Programme (AP) concernant les collèges

Publié le 06 Mar. 2026

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2026-11 Convention de partenariat UGAP 2026-2030

Publié le 06 Mar. 2026

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2026-10 Adhésion à la convention d’accès à la centrale d’achats Gigalis

Publié le 06 Mar. 2026

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2026-12 Demande transfert SA hlm Sia habitat de garanties emprunt accordées par le Départ à SA hlm Société immobilière Grand Hainaut

Publié le 04 Mar. 2026

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2026-23 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 04 Mar. 2026

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2026-27 Commune ARRAS RAPPORT MODIFICATIF VALORISATION PAR ALIÉNATION IMMOBILIÈRE DU SITE DE L'ANCIENNE GENDARMERIE RUE DES FOURS

Publié le 04 Mar. 2026

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2026-25 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant la maintenance du réseau routier

Publié le 04 Mar. 2026

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2026-26 Valorisation par aliénation immobilière propriété privée départ au profit de Ligny les Aire parcelle cadastrée Section A numéro 539

Publié le 04 Mar. 2026

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2025-522 Prolongation des délais d'exécution et de commencement de travaux

Publié le 26 Déc. 2025

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