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2025-339 Forfait externat des collèges privés modalités de calcul année 2025

Publié le 01 Oct. 2025

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2025-335 Projet aménagement foncier des communes de Bainghen Surques Escoeuilles et Hocquinghen

Publié le 01 Oct. 2025

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2025-319 Protocole transactionnel avec la société Cabre

Publié le 30 Sep. 2025

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2025-351 Modalités de financement des collèges publics du Pas de Calais exercice 2026

Publié le 30 Sep. 2025

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2025-329 Aliénation immobilière, au profit de la commune d'HUCQUELIERS, de la propriété bâtie sise 7 rue Jules Ferry

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-345 Aide départementale à l'organisation d'un événement d'attractivité territoriale Festival de la Sainte Barbe du 28 novembre au 7 décembre 2025

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-341 Rapport modificatif au rapport sur la prévention de la perte d'autonomie 2025

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-340 Journées Européennes du Patrimoine 2025 Convention tripartite avec la commune d'Hesdin La Forêt et l'Office de tourisme des 7 vallées et le Département

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-338 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les éts publics locaux d'enseignement

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-337 Participations des opérateurs d'eau et des énergéticiens au Fonds Solidarité Logement au titre de l'année 2025

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-334 RD 127 Déviation de Le Wast Travaux captage d'eau potable Convention de financement

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-332 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 26 Sep. 2025

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