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2026-115 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement subventions complémentaires de fonctionnement

Publié le 11 Mai 2026

2026-107 Convention de mise à disposition d'un terrain privé de la commune de Nielles lès Ardres ainsi que d'un matériel destiné à la fauche

Publié le 11 Mai 2026

2026-105 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 11 Mai 2026

2026-104 Prolongations de délais d'exécution des dossiers FARDA et Fonds Alimentation Durable

Publié le 11 Mai 2026

2026-150 Convention relative à la coopération entre la CNSA, l'ARS Hauts-de-France, le Département du Pas-de-Calais et la MDPH

Publié le 11 Mai 2026

2026-148 Soutien au programme d'activité des artistes

Publié le 11 Mai 2026

2026-145 Partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais, année scolaire 2026-2027

Publié le 11 Mai 2026

2026-142 Définition des contrats de progrès des clubs structurants (saison sportive 2025-2026)

Publié le 11 Mai 2026

2026-141 Aides aux comités départementaux pour l'exercice 2026

Publié le 11 Mai 2026

2026-140 Aides aux sections sportives rectorales (saison sportive 2025-2026)

Publié le 11 Mai 2026

2026-139 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2025-2026)

Publié le 11 Mai 2026

2026-138 Partenariat spécifique avec le CAUE du Pas-de-Calais en lien avec la réalisation du CSNE pour les deux EPCI traversés et les communes concernées - Convention 2026

Publié le 11 Mai 2026