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2024-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 4 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

2024-42 RD 45 à Corbehem - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 01 Mar. 2024

2024-15 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 01 Mar. 2024

2024-28 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, le vernicourt à Samer

Publié le 01 Mar. 2024

2024-30 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 12 logements, allée des marguerites à Verton

Publié le 01 Mar. 2024

2024-24 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 7 logements, le pré vert à Marconnelle

Publié le 01 Mar. 2024

2024-27 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 10 logements, les combles 9 à Rinxent

Publié le 01 Mar. 2024

2024-19 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

2024-29 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 11 logements, rue du Parc à Samer

Publié le 01 Mar. 2024

2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territoires du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-38 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 78 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en habitat isolé

Publié le 01 Mar. 2024