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2024-152 Prolongation de délai d'exécution des travaux du bâtiment halieutique du port de BOULOGNE

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-146 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les bâtiments

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-176 Contractualisation avec l'État relative au contrat local des solidarités (2024-2027) et au contrat pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024

Publié le 25 Avr. 2024

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2024-174 Convention entre le Département et les associations pour la mise en place du dispositif attente active

Publié le 25 Avr. 2024

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2024-177 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2024 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2024

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2024-175 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

Publié le 25 Avr. 2024

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2024-178 Modification des dates de clôture de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » 2024

Publié le 25 Avr. 2024

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2024-167 Contribution du Département à l'action des partenaires environnementaux

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-157 Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement entre le Département et l'association « Rencontres et Loisirs » relative à la prise en charge des jeunes âgés entre 16 et 21 ans par son service logement

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-141 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-170 Opérations mémorielles et commémorations - demandes de subvention

Publié le 24 Avr. 2024

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2024-160 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et l'association des communes minières de France

Publié le 24 Avr. 2024

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