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2024-22 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 32 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 01 Mar. 2024

2024-25 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 20 logements, le pré vert à Marconnelle

Publié le 01 Mar. 2024

2024-31 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer l’acquisition en VEFA de 91 logements, avenue du Général de Gaulle à Arques

Publié le 01 Mar. 2024

2024-33 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et cités pour financer la réhabilitation de 168 logements dans le cadre de l'ERBM, cité du nouveau monde à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

2024-36 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 267 logements dans le cadre de l'ERBM, cité Crombez à Noyelles-Godault

Publié le 01 Mar. 2024

2024-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation d'un logement, 792 rue Anatole France à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

2024-45 RD 65 à Nœux-les-Mines - Échange foncier avec la Société TERRENA - Projet de dépense et recette foncières

Publié le 01 Mar. 2024

2024-17 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Publié le 01 Mar. 2024

2024-37 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 76 logements en habitat isolé, Cité Orient à Harnes

Publié le 01 Mar. 2024

2024-26 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 9 logements, les combles, 10 rue du 11 novembre à Rinxent

Publié le 01 Mar. 2024

2024-21 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 23 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 01 Mar. 2024

2024-16 Demande de remise gracieuse de dette

Publié le 04 Mar. 2024