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2024-304 Rapport d'information Adoption des contrats de ville 2024-2030

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-329 Expérimentation France Travail : Conventions relatives à la préfiguration de l'accompagnement rénové et à l'accès aux formations de France Travail

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-328 Conventions relatives au financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie sur le département du Pas-de-Calais

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-327 Convention CNSA/Département pour la préfiguration du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA)

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-330 Convention de partenariat entre le Département et les acteurs paritaires de la branche du travail temporaire

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-326 Renouvellement de la délégation de service public de téléassistance

Publié le 15 Juil. 2024

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2024-322 Favoriser accès aux compétitions de haut niveau 2024 2025

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-311 Attribution de subventions de fonctionnement des associations intervenant dans le champ des politiques de l'autonomie et de la santé

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-309 Acquisition d'équipements de restauration dans les établissements publics locaux d'enseignement - Campagne 2024-2025-2026 1ère vague d'attribution

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-310 Opérations mémorielles et commémorations attribution de subventions

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-299 Convention de partenariat 2023-2027 entre le Département du Pas-de-Calais et l’association Droit au Vélo (ADAV) pour la promotion du vélo - Participation au titre de l’année 2024

Publié le 12 Juil. 2024

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2024-308 Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de la commune de Ficheux - Modification de la délibération ordonnant l'opération

Publié le 12 Juil. 2024

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