Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 685 à 696 sur 1540 résultats

2024-36 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 267 logements dans le cadre de l'ERBM, cité Crombez à Noyelles-Godault

Publié le 01 Mar. 2024

2024-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation d'un logement, 792 rue Anatole France à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

2024-45 RD 65 à Nœux-les-Mines - Échange foncier avec la Société TERRENA - Projet de dépense et recette foncières

Publié le 01 Mar. 2024

2024-17 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Publié le 01 Mar. 2024

2024-37 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 76 logements en habitat isolé, Cité Orient à Harnes

Publié le 01 Mar. 2024

2024-26 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 9 logements, les combles, 10 rue du 11 novembre à Rinxent

Publié le 01 Mar. 2024

2024-21 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 23 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 01 Mar. 2024

2024-16 Demande de remise gracieuse de dette

Publié le 04 Mar. 2024

2024-161 RN42 - Mise à 2x2 voies de la section NABRINGHEN-BULLECAMPS - Avis du Département sur la concertation publique

Publié le 24 Avr. 2024

2024-158 Convention de mandat relative à la gestion de l’aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Publié le 24 Avr. 2024

2024-155 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 24 Avr. 2024

2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales

Publié le 24 Avr. 2024