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2024-199 2024199_avenant_de_prolongation_a_la_convention_de_delegation_de_service_public_de_teleassistance

Publié le 30 Mai 2024

2024-43 Conventions liées à la programmation MMU-OSMOC - BS 2022

Publié le 01 Mar. 2024

2024-39 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 103 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-32 Demande de garantie d'emprunt au taux d 80% formulée par ICF Nord et Est pour financer la réhabilitation de 71 logements, rues de Londres et de Bruxelles à Noyelles-les-Vermelles

Publié le 01 Mar. 2024

2024-40 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 112 logements en habitat isolé

Publié le 01 Mar. 2024

2024-34 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 315 logements, cité 11 à Grenay, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 01 Mar. 2024

2024-35 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 68 logements dans le cadre de l'ERBM, cité 4 à Lens

Publié le 01 Mar. 2024

2024-23 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements en PSLA, ZAC plaine du Canet à Marquise

Publié le 01 Mar. 2024

2024-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 4 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

2024-42 RD 45 à Corbehem - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 01 Mar. 2024

2024-15 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 01 Mar. 2024

2024-28 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, le vernicourt à Samer

Publié le 01 Mar. 2024