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2024-123 Concessions de logements par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-110 RD 7 à BEAUMETZ-LES-LOGES - Désaffectation et déclassement après mise à l'alignement au droit de la propriété Coopartois

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-118 Participation financière à la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) 59-62

Publié le 28 Mar. 2024

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2024-100 Subventions à l'association d'entraide des conseillers généraux et au comité des oeuvres sociales

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-116 Programmation des équipements sportifs reconnus Paris 2024 prorogation de délai

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-113 Désaffectation et déclassement de voirie départementale - Ancien tracé de la RD 96E1 à Boulogne-sur-Mer et Wimille

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-128 FARDA Aide à la voirie communale Première programmation 2024

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-135 Soutien aux structures culturelles de rayonnement départemental, territorial et local et saisons culturelles intercommunales

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-136 Poursuite de la mobilisation de l'Aide à la Vie Partagée(AVP) au sein des habitats inclusifs

Publié le 28 Mar. 2024

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2024-134 Le partenariat éducatif avec les collèges publics au service de la réussite et de l'épanouissement des collégiens du Pas-de-Calais

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-137 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Accueil 9 de cœur et Mahra le Toit relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-131 Aides aux comités départementaux pour l’exercice 2024

Publié le 12 Avr. 2024

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