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2024-465 Fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Publié le 28 Oct. 2024

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2024-458 Modalités de financement des collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 25 Oct. 2024

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2024-450 Accompagnement des projets d'équipements des cités minières inscrites dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)

Publié le 18 Oct. 2024

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2024-385 Référent Accompagnement Global

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-384 Subventions d'investissement Habitat Accompagné

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-383 Convention avec le Groupement hospitalier de Seclin-Carvin et avenants avec le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry et le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer dans le cadre des IVG

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-381 Mécénat en collaboration avec la Maison de l'Archéologie du Pas-de-Calais

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-380 Mise en place du dispositif naturo collège avec Eden 62 - Année scolaire 2024-2025

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-379 Participation du Département du Pas-de-Calais aux actions éducatives mises en place dans les collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-378 Soutien au programme d'investissement du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) – 3ème phase

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-377 Coopération avec le Département du Nord sur le site ENS des Etangs du Romelaëre et du Marais de Booneghem

Publié le 11 Oct. 2024

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2024-386 Avenant n°1 à la convention départementale pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France travail 2024-2025

Publié le 11 Oct. 2024

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