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2023-463 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 144 logements résidence Pascal à Marck

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-464 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements chemin monthor à cucq

Publié le 05 Déc. 2023

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2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-459 Convention portant attribution d'une subvention de l'Etat au Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de séjours colos apprenantes

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-456 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Vie Active pour le point logement jeunes - Année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-448 Aide à l'achat de petits équipements sportifs

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-447 Dispositif exceptionnel d’aides à la voirie communale suite aux inondations de janvier 2023 (2ème programmation)

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-432 Déclassement de voiries départementales

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-454 Projet histoires de femmes, histoires d'institutrices

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-450 Avec le budget participatif les collégiens du pas-de-calais agissent pour leur quotidien au collège

Publié le 27 Oct. 2023

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2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

Publié le 27 Oct. 2023

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