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2024-244 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-236 Sonorisation des voitures de la rame historique du chemin de fer touristique de la vallée Aa

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-247 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-248 Agréments diffusion de proximité

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-235 Convention d'occupation temporaire dans le cadre du Green Way Festival 2024 à Mont Saint Eloi

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-249 Associations historiques et anciens combattants attribution de subventions de fonctionnement général

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-234 Valorisation par aliénation immobilière partie de parking MDADT Artois au profit du Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie 59 62

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-250 investissement bibliothèques construction aménagement et informatisation

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-252 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille.

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-233 Commune de Tilloy-les-Mofflaines Lycée agricole déclassement parcelle départementale Avenant 6 au bail emphytéotique du 2 01 1967

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-254 Aide départementale aux associations de jeunesse

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-231 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 31 logements av ferber à Marquise

Publié le 02 Juil. 2024

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