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2024-124 Demande de subvention pour des travaux d’extension et d’aménagement des locaux de l’établissement d’accueil du jeune enfant - Espace Marianne de Berck-sur-Mer

Publié le 12 Avr. 2024

2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024

2024-117 convention actant la création d'une interface de programmation d'application (API) entre l'application Marando, développée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) et l'application Escapade 62

Publié le 11 Avr. 2024

2024-99 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

Publié le 11 Avr. 2024

2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et web conférence, numéros de services à valeur ajoutée,...

Publié le 11 Avr. 2024

2024-121 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune d'Aire-sur-la-Lys

Publié le 11 Avr. 2024

2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerites à VERTON

Publié le 11 Avr. 2024

2024-111 RD 142 E2 à Verton - Mise à l'alignement de propriétés sises route de Groffliers projet de dépense foncière

Publié le 11 Avr. 2024

2024-108 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 11 Avr. 2024

2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 11 Avr. 2024

2024-114 RD51 à Vimy - Aliénation foncière de la parcelle cadastrée AM320

Publié le 11 Avr. 2024

2024-125 L'ouverture au monde du Pas-de-Calais - mobilité internationale des jeunes et jumelages

Publié le 12 Avr. 2024