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2023-485 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

2023-494 commune de Saint-Venant convention de dépôt d'archives communales

Publié le 06 Déc. 2023

2023-486 Désaffectation d'un véhicule de service au sein d'un établissement public local d'enseignement

Publié le 06 Déc. 2023

2023-492 Dotations d'instruments de musique aux sociétés musicales - Année 2023

Publié le 06 Déc. 2023

2023-479 Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Hauts-de-France - Participation 2023

Publié le 06 Déc. 2023

2023-475 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

Publié le 06 Déc. 2023

2023-477 Commune de Saint-Laurent-Blangy Régularisation foncière par aliénation à la Communauté Urbaine d'Arras

Publié le 06 Déc. 2023

2023-473 RD 60 - Déviation de TILLOY les MOFFLAINES - Approbation du projet et mise à l'enquête publique unique

Publié le 06 Déc. 2023

2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire (CC7V)

Publié le 06 Déc. 2023

2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

Publié le 06 Déc. 2023

2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

Publié le 06 Déc. 2023

2023-462 demande de garantie d'emprunt au tx de 80% formulée par flandre opale habitat pr financer réhabilitation de 40 logements rés. les berceaux à longuenesse

Publié le 05 Déc. 2023