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2024-39 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 103 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais
2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en habitat isolé
2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territoires du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais
2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales
2024-142 Achat d'électricité et gaz distribué - Conventions de groupement de commande pr la passation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage et des marchés de fourniture