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2024-173 Convention portant délégation de l'exercice des mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale à des organismes tutélaires

Publié le 25 Avr. 2024

2024-174 Convention entre le Département et les associations pour la mise en place du dispositif attente active

Publié le 25 Avr. 2024

2024-175 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

Publié le 25 Avr. 2024

2024-176 Contractualisation avec l'État relative au contrat local des solidarités (2024-2027) et au contrat pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024

Publié le 25 Avr. 2024

2024-177 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2024 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2024

2024-178 Modification des dates de clôture de l’appel à projets « modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » 2024

Publié le 25 Avr. 2024

2024-95 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental et subvention de fonctionnement

Publié le 28 Mar. 2024

2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et web conférence, numéros de services à valeur ajoutée,...

Publié le 11 Avr. 2024

2024-97 Participation à un groupement de commandes dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

Publié le 11 Avr. 2024

2024-98 Convention unique d'accès au restaurant administratif pour le personnel du groupement de 4 structures gérées par le secrétariat général commun départemental du PdC

Publié le 12 Avr. 2024

2024-99 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

Publié le 11 Avr. 2024

2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024