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2024-38 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 78 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-39 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 103 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-40 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 112 logements en habitat isolé

Publié le 01 Mar. 2024

2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en habitat isolé

Publié le 01 Mar. 2024

2024-42 RD 45 à Corbehem - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 01 Mar. 2024

2024-43 Conventions liées à la programmation MMU-OSMOC - BS 2022

Publié le 01 Mar. 2024

2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territoires du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais

Publié le 01 Mar. 2024

2024-45 RD 65 à Nœux-les-Mines - Échange foncier avec la Société TERRENA - Projet de dépense et recette foncières

Publié le 01 Mar. 2024

2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales

Publié le 24 Avr. 2024

2024-140 Rencontres internationales de cerfs-volants de BERCK-SUR-MER du 20 au 28 avril 2024

Publié le 24 Avr. 2024

2024-141 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 24 Avr. 2024

2024-142 Achat d'électricité et gaz distribué - Conventions de groupement de commande pr la passation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage et des marchés de fourniture

Publié le 30 Avr. 2024