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2024-211 2024211_participation_du_departement_a_lorganisation_de_manifestation_terres_en_fete_les_7_8_et_9_juin_2024

Publié le 03 Juin 2024

2024-15 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 01 Mar. 2024

2024-16 Demande de remise gracieuse de dette

Publié le 04 Mar. 2024

2024-17 Demande de remise gracieuse des pénalités dues pour paiement tardif de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

Publié le 01 Mar. 2024

2024-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 4 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

2024-19 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 8 logements, rue des Martyrs à Annezin

Publié le 01 Mar. 2024

2024-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation d'un logement, 792 rue Anatole France à Bruay-la-Buissière

Publié le 01 Mar. 2024

2024-21 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 23 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 01 Mar. 2024

2024-22 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 32 logements, place Dupin à Etaples

Publié le 01 Mar. 2024

2024-23 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements en PSLA, ZAC plaine du Canet à Marquise

Publié le 01 Mar. 2024

2024-24 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 7 logements, le pré vert à Marconnelle

Publié le 01 Mar. 2024

2024-25 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 20 logements, le pré vert à Marconnelle

Publié le 01 Mar. 2024