2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territoires du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais
2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales
2024-142 Achat d'électricité et gaz distribué - Conventions de groupement de commande pr la passation des marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage et des marchés de fourniture
2024-143 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Vilogia Holding pour financer la construction de 24 logements PLS, rue Jehan de Terline à BLENDECQUES
2024-144 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts de France ESH pour financer la construction de 7 logements, rue d'Arras à CAMBLAIN-L’ABBÉ
2024-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 19 logements, rue de Dessous à SAINT-ETIENNE-AU-MONT