2023-345 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 10 logements, 158 rue nationale à Boulogne-sur-Me
2023-342 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements, 157 rue Pierre Brossolette à Oignies
2023-343 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 31 logements, 63 rue Aspirans Leuregans à Boulogne-sur-Me
2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier
2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier
2023-355 Commune de Surques - Transfert de propriété départementale au profit de la commune de Surques (de domaine public départemental à domaine public communal)