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2024-111 RD 142 E2 à Verton - Mise à l'alignement de propriétés sises route de Groffliers projet de dépense foncière

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-108 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-114 RD51 à Vimy - Aliénation foncière de la parcelle cadastrée AM320

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-125 L'ouverture au monde du Pas-de-Calais - mobilité internationale des jeunes et jumelages

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-130 Favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau Paris 2024

Publié le 28 Mar. 2024

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2024-129 FARDA Aménagement Première programmation 2024

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-127 Programmation 2024 - Modes doux

Publié le 12 Avr. 2024

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2024-120 Actualisation des itinéraires inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et des espaces sites et itinéraires (PDESI)

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-123 Concessions de logements par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-110 RD 7 à BEAUMETZ-LES-LOGES - Désaffectation et déclassement après mise à l'alignement au droit de la propriété Coopartois

Publié le 11 Avr. 2024

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2024-118 Participation financière à la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) 59-62

Publié le 28 Mar. 2024

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