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2024-357 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Haut-Loquin - modification du périmètre

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-356 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de Ficheux - Modifications des limites territoriales

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-346 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant les interventions sur réseau structurant

Publié le 02 Oct. 2024

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2024-353 Signature des contrats de destinations touristiques portés par la Région Hauts-de-France

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-338 Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-349 RD138E1 à Tortefontaine - Transfert de domaine public routier départemental à domaine public communautaire au profit de la Communauté de communes des Sept Vallées

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-345 Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-351 Valorisation, par aliénation foncière au profit du propriétaire riverain, de propriétés privées départementales sises à Saint-Laurent-Blangy

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-350 RD339 - Elargissement de voirie au droit de 3 propriétés sises rue d'Arras à HABARCQ - Projet de dépense foncière

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-352 Aliénation foncière au profit de la Communauté Urbaine d'Arras à Tilloy-les-Mofflaines

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-347 Déclassements de voiries départementales

Publié le 27 Sep. 2024

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2024-382 Convention portant attribution d'une subvention de l'Etat au Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de séjours colos apprenantes

Publié le 26 Sep. 2024

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