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2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire (CC7V)

Publié le 06 Déc. 2023

2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

Publié le 06 Déc. 2023

2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

Publié le 06 Déc. 2023

2023-462 demande de garantie d'emprunt au tx de 80% formulée par flandre opale habitat pr financer réhabilitation de 40 logements rés. les berceaux à longuenesse

Publié le 05 Déc. 2023

2023-463 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 144 logements résidence Pascal à Marck

Publié le 05 Déc. 2023

2023-464 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements chemin monthor à cucq

Publié le 05 Déc. 2023

2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

2023-459 Convention portant attribution d'une subvention de l'Etat au Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de séjours colos apprenantes

Publié le 27 Oct. 2023

2023-456 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Vie Active pour le point logement jeunes - Année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

2023-448 Aide à l'achat de petits équipements sportifs

Publié le 27 Oct. 2023

2023-447 Dispositif exceptionnel d’aides à la voirie communale suite aux inondations de janvier 2023 (2ème programmation)

Publié le 27 Oct. 2023

2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023