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2024-105 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 72 logements, route de Carnin à CARVIN

Publié le 11 Avr. 2024

2024-112 RD7E1, 18 et 19E2 à YTRES et LECHELLE - Désaffectation et déclassement du domaine public routier des anciens tracés de RD pour incorporation dans le domaine privé départem

Publié le 11 Avr. 2024

2024-102 Régularisation déficit de caisse de la régie saison culturelle

Publié le 11 Avr. 2024

2024-95 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental et subvention de fonctionnement

Publié le 28 Mar. 2024

2024-98 Convention unique d'accès au restaurant administratif pour le personnel du groupement de 4 structures gérées par le secrétariat général commun départemental du PdC

Publié le 12 Avr. 2024

2024-124 Demande de subvention pour des travaux d’extension et d’aménagement des locaux de l’établissement d’accueil du jeune enfant - Espace Marianne de Berck-sur-Mer

Publié le 12 Avr. 2024

2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024

2024-117 convention actant la création d'une interface de programmation d'application (API) entre l'application Marando, développée par la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) et l'application Escapade 62

Publié le 11 Avr. 2024

2024-99 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

Publié le 11 Avr. 2024

2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et web conférence, numéros de services à valeur ajoutée,...

Publié le 11 Avr. 2024

2024-121 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune d'Aire-sur-la-Lys

Publié le 11 Avr. 2024

2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerites à VERTON

Publié le 11 Avr. 2024