2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modifications des limites territoriales
2023-348 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 39 logements, cité 12 et 14 à Lens
2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement foncier
2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier
2023-344 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 144 logements, 4 rue du Colonel de l'espérance à Boulogne-sur-Mer
2023-351 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du CGFP