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2023-544 Adhésion aux conventions de services d'achats centralisés CSAC des dom. d'achat fourniture instal. exploitation..maintenance d'infras. tél...

Publié le 29 Déc. 2023

2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à carvin

Publié le 05 Déc. 2023

2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berceaux à etaples

Publié le 05 Déc. 2023

2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo. grand hainaut pr financer réhabilitation de 37 log. rés. le cabugies à achiet le grand

Publié le 05 Déc. 2023

2023-501 Budget Citoyen 2022 - Prorogation de convention - association Re-Cycle

Publié le 06 Déc. 2023

2023-470 délibération cadre annuelle 2023 - imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 €ttc

Publié le 06 Déc. 2023

2023-474 Aliénation de délaissé de voirie au profit de la commune de Beaurains

Publié le 06 Déc. 2023

2023-468 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par sas foncière chênelet pr financer acquisition-amélioration de 5 log. rue N. Boulanger à guînes

Publié le 05 Déc. 2023

2023-469 demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par pas-de-calais habitat pr financer la réhabilitation de 39 logements cité hlm à marquise

Publié le 05 Déc. 2023

2023-491 aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 05 Déc. 2023

2023-508 Conventions de partenariat 2023-2028 pour le dispositif Orchestre au collège

Publié le 05 Déc. 2023

2023-481 aide départementale aux manifestations sportives à caractère événementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 05 Déc. 2023