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2023-366 Etude d'aménagement foncier pour la commune de Pelves - Institution d'une commission communale d'aménagement foncier

Publié le 16 Oct. 2023

2023-346 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 13 logements PSLA, Avenue de l'Europe à Coquelles

Publié le 16 Oct. 2023

2023-336 Beach cross Berck-sur-mer Pas-de-Calais 7 et 8 octobre 2023

Publié le 16 Oct. 2023

2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 16 Oct. 2023

2023-356 Commune d'Ecuires, immeuble bâti sis 705 rue de Paris, avenant à la convention de mise à disposition et transfert de domaine public départemental à domaine public communautaire au profit de la CA des 2 Baies en montreuillois

Publié le 16 Oct. 2023

2023-338 Adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59-62)

Publié le 16 Oct. 2023

2023-352 Commune de Saint-Venant Déclassement de voirie avec versement d'une soulte libératoire

Publié le 16 Oct. 2023

2023-341 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 16 Oct. 2023

2023-345 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 10 logements, 158 rue nationale à Boulogne-sur-Me

Publié le 16 Oct. 2023

2023-362 Prolongations de délais

Publié le 16 Oct. 2023

2023-340 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 16 Oct. 2023

2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

Publié le 16 Oct. 2023