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2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 187 Modification de la composition de la Commission de surveillance du restaurant administratif du département

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 189 RD 171 à VAUDRICOURT - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

Publié le 05 Juin 2023

2023-181 Demande de subvention évènementielle - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Mai 2023

2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des prés à ETAPLES

Publié le 17 Mai 2023

2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue des sapins à RACQUINGHEM

Publié le 17 Mai 2023

2023-210 Convention de partenariat avec la Région en matière d'intervention dans les domaines agricole et halieutique

Publié le 17 Mai 2023

2023-183 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 12 logements PSLA, avenue de Verdun à GUINES

Publié le 17 Mai 2023

2023-184 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 24 logements PLS, rue des mésanges à OIGNIES

Publié le 17 Mai 2023

2023-161 Avenant 2022-2025 au contrat local d'éducation artistique et culturel de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

Publié le 25 Avr. 2023