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2024-95 Demande de subventions événementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental et subvention de fonctionnement

Publié le 28 Mar. 2024

2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et web conférence, numéros de services à valeur ajoutée,...

Publié le 11 Avr. 2024

2024-97 Participation à un groupement de commandes dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information

Publié le 11 Avr. 2024

2024-98 Convention unique d'accès au restaurant administratif pour le personnel du groupement de 4 structures gérées par le secrétariat général commun départemental du PdC

Publié le 12 Avr. 2024

2024-99 Convention 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

Publié le 11 Avr. 2024

2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante

Publié le 12 Avr. 2024

2024-108 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 11 Avr. 2024

2024-109 Avenant à la convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du Département et...

Publié le 11 Avr. 2024

2024-110 RD 7 à BEAUMETZ-LES-LOGES - Désaffectation et déclassement après mise à l'alignement au droit de la propriété Coopartois

Publié le 11 Avr. 2024

2024-111 RD 142 E2 à Verton - Mise à l'alignement de propriétés sises route de Groffliers projet de dépense foncière

Publié le 11 Avr. 2024

2024-112 RD7E1, 18 et 19E2 à YTRES et LECHELLE - Désaffectation et déclassement du domaine public routier des anciens tracés de RD pour incorporation dans le domaine privé départem

Publié le 11 Avr. 2024

2024-113 Désaffectation et déclassement de voirie départementale - Ancien tracé de la RD 96E1 à Boulogne-sur-Mer et Wimille

Publié le 11 Avr. 2024