2024-96 Adhésion à la convention de service d'achat centralisé Services opérés de télécommunication - Lot 1 Services de téléphonie fixe, audio et web conférence, numéros de services à valeur ajoutée,...
2024-98 Convention unique d'accès au restaurant administratif pour le personnel du groupement de 4 structures gérées par le secrétariat général commun départemental du PdC
2024-107 Mise à disposition de personnel auprès de la Maison départementale pour personnes handicapées du Pas-de-Calais _ Information à l’assemblée délibérante
2024-109 Avenant à la convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du Département et...
2024-112 RD7E1, 18 et 19E2 à YTRES et LECHELLE - Désaffectation et déclassement du domaine public routier des anciens tracés de RD pour incorporation dans le domaine privé départem