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2023-147 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 25 Avr. 2023

2023-156 Projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre d'aménagement d'itinéraire de randonnée au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Publié le 25 Avr. 2023

2023-150 RD 183 E2 à AUCHEL Aliénation d'un délaissé de voirie au profit de deux propriétaires riverains

Publié le 25 Avr. 2023

2023-175 Aide au fonctionnement et au projet - Arts de la scène - Musique - Danse- Arts plastiques - Patrimoine - Lecture Publique et partenaires du SDEPA

Publié le 25 Avr. 2023

2023-162 Convention d'application du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur

Publié le 25 Avr. 2023

2023-146 Demande de transfert à l'ESH AXENTIA de garanties d'emprunt accordées par le Département à la SA d'HLM SIA Habitat

Publié le 25 Avr. 2023

2023-171 Contribution du Département à l'action des partenaires environnementaux

Publié le 25 Avr. 2023

2023-164 Demande d'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé

Publié le 25 Avr. 2023

2023-180 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2023 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2023

2023-149 RD 123 à AUCHY-LES-HESDIN Désaffectation et déclassement du domaine public départemental et réaffectation dans le domaine privé départemental de la parcelle cadastrée AC 93

Publié le 25 Avr. 2023

2023-177 Subvention d'investissement pour la construction d'une crèche collective de type micro-crèche de 12 places à MARCONNELLE

Publié le 25 Avr. 2023

2023-152 Grand Site des 2 Caps Jonction du cheminement piétonnier entre le parking P1 de la Maison de Site et le bois d'HARINGZELLES Projet de dépense foncière

Publié le 25 Avr. 2023