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2024-138 Mise en oeuvre du dispositif Pépites 62 pour la valorisation de l'engagement des jeunes

Publié le 12 Avr. 2024

2024-100 Subventions à l'association d'entraide des conseillers généraux et au comité des oeuvres sociales

Publié le 11 Avr. 2024

2024-101 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 11 Avr. 2024

2024-102 Régularisation déficit de caisse de la régie saison culturelle

Publié le 11 Avr. 2024

2024-103 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 6 logements, quai de Marles à ANNEZIN

Publié le 11 Avr. 2024

2024-104 Demande de garantie au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 26 logements, allée des marguerites à VERTON

Publié le 11 Avr. 2024

2024-105 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 72 logements, route de Carnin à CARVIN

Publié le 11 Avr. 2024

2024-106 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 242 logements dans le cadre de l'ERBM, La parisienne à DROCOURT

Publié le 11 Avr. 2024

2023-561 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 136 logements en habitat isolé, cité de la Justice à Oignies

Publié le 27 Déc. 2023

2023-562 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 83 logements, cité 5 à 12 à Sallaumines, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 27 Déc. 2023

2023-563 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 26 logements (17 PLUS et 9 PLAI), Place Dupin à Etaples

Publié le 27 Déc. 2023

2023-564 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d’indus à titre individuel

Publié le 27 Déc. 2023