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2023-308 Concessions de logement par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-307 Désaffectation de logement dans un établissement public local d’enseignement

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-292 Rapport relatif à une demande de remise gracieuse de dette

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-287 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-312 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'URIOPSS

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-302 Schéma directeur départemental des boisements - Convention de partenariat relative à la procédure d'élaboration d'une règlementation des boisements pour la commune de MORINGHEM

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-304 Révision à mi-parcours du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Boulonnais

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-305 Examen de l'annexe foncière à la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres et EDEN 62

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-289 Demande de garantie au taux de 74,29% formulée par l'AFAPEI du Calaisis pour financer la construction d'un pôle médicalisé de 53 places, Avenue des longues pièces à COQUELLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-290 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 14 logements, rue du Général Dupont à ETAPLES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-288 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 49 logements, cité 12 à LENS

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-296 RD77 à ECQUES - Régularisation foncière du dépôt de matériaux voirie du hameau de Mussent - Projet de dépense foncière

Publié le 17 Juil. 2023

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