2023-314 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs en contrat unique d'insertion sur le territoire de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier pour l'année 2023
2023-306 Convention d’occupation des terrains du conservatoire du littoral pour l’aménagement et la réalisation de travaux de renaturation et de requalification paysagère de l’extrémité ouest de la digue de WISSANT
2023-303 Fonds d'interventions en faveur des enjeux écologiques territoriaux (FIEET) et fonds d'initiative pour l'environnement (FIEN) - 1ère programmation
2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais