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2024-197 concessions de logements par nécessité absolue de service et convention occupation précaire dans les établissements publics locaux enseignement

Publié le 18 Juin 2024

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2024-196 participation financière entre le Département du Nord et le Département du Pas de Calais concernant les collèges publics

Publié le 18 Juin 2024

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2024-194 Prolongations de délais - FARDA, Appel A Projets Innovation Territoriale (AAPIT) et mobilités douces

Publié le 18 Juin 2024

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2024-193 Aide au titre des échanges amiables de biens ruraux

Publié le 18 Juin 2024

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2024-192 conventions portant sur les animations du village itinérant Pas de Calais Terre de sports proposées à titre gracieux par des associations

Publié le 18 Juin 2024

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2024-191 Convention territoriale exercice concerté des compétences relatives à la solidarité des territoires

Publié le 18 Juin 2024

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2024-190 Renouvellement de la convention concernant les travaux connexes à aménagement foncier de Mentque Nortbécourt

Publié le 18 Juin 2024

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2024-189 RD 192 Aménagement de chaussée à WAVRANS SUR AA Projet de dépense foncière

Publié le 18 Juin 2024

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2024-188 MOUVEMENT SUR AFFECTATION AUTORISATION DE PROGRAMME CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU STRUCTURANT

Publié le 18 Juin 2024

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2024-204 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 13 Juin 2024

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2024-203 Demande de sub invest pr la construction micro-crèche de 12 places rattachée au complexe du Bon Air de Marles-les-Mines portée par l'ass La Vie Active

Publié le 13 Juin 2024

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2024-202 Avenant à la convention de partenariat 2023-2025 avec le CREAI en faveur des pers. en situation de vulnérabilité des HdF

Publié le 13 Juin 2024

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