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2026-83 Participation 2026 au titre de la convention de partenariat avec l'Association Droit Au Vélo ADAV

Publié le 06 Mai 2026

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2026-82 Conventions d'occupation à titre gratuit de la maison des sports au profit des associations et comités sportifs départementaux

Publié le 06 Mai 2026

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2026-81 Commune de Bapaume Désaffectation et déclassement du domaine public du bien sis 5 rue neuve

Publié le 06 Mai 2026

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2026-93 RD262 à Méricourt - Désaffectation et déclassement de propriétés départementales au droit de la propriété Cardinal participations

Publié le 06 Mai 2026

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2026-92 RD943 229 à Les Attaques - Régularisation foncière au droit de la propriété ROUSSEL-LOUIS

Publié le 06 Mai 2026

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2026-91 RD 243E2 à Bonningues-les-Calais - Régularisation foncière par acquisition au profit du Département

Publié le 06 Mai 2026

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2026-90 Convention de Maîtrise d'ouvrage en Milieu Urbain (MMU) avec la commune de Zoteux

Publié le 06 Mai 2026

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2026-74 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la construction de 12 logements, rue Marcel Sembat à Oignies - Demande de nouvelle délibération

Publié le 06 Mai 2026

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2026-77 Subvention à l'association entraide des Conseillers Généraux du Pas de Calais

Publié le 06 Mai 2026

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2026-76 Délibération cadre annuelle 2026 imputation en section investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500€ TTC

Publié le 06 Mai 2026

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2026-75 Demande garantie emprunt taux 50% formulée par la SA Hlm Clésence financer acquisition en vefa 19 logements rue E Zola Libercourt Demande nouvelle délibération

Publié le 06 Mai 2026

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2026-71 Protocole transactionnel avec la société URBA FOLIA Marché d'étude pour l'organisation de l'espace et l'interface ville port du Port d'Etaples

Publié le 06 Mai 2026

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