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2026-157 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par 3f Notre Logis pour financer la construction de 36 logements, Ecopôle Gare ilot 2 rue Etienne Pruvost à Libercourt

Publié le 09 Juin 2026

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2026-156 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 16 logements, résidence vert bocage, 24 rue de Verdun à Condette

Publié le 09 Juin 2026

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2026-155 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 11 logements, avenue du parc à Neufchatel-Hardelot

Publié le 09 Juin 2026

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2026-153 Adhésion à l'accord-cadre de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) gestion et optimisation de la fonction courrier

Publié le 09 Juin 2026

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2026-188 Aide départementale aux associations de jeunesse

Publié le 08 Juin 2026

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2026-186 Convention entre le Département du Pas-de-Calais et les associations dans le cadre de la poursuite des groupes Attente Active

Publié le 08 Juin 2026

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2026-185 Convention entre le Centre Hospitalier de Montpellier et le Département du Pas-de-Calais dans le cadre de la cohorte Marianne

Publié le 08 Juin 2026

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2026-184 Avenant à la convention portant sur le projet AIde D'Occasion TEChnique AIDOTEC

Publié le 08 Juin 2026

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2026-183 Résidence de création artistique en collège

Publié le 08 Juin 2026

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2026-163 RD 58 à Eleu dit Leauwette Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

Publié le 08 Juin 2026

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2026-162 Commune de Noeux Les Mines RD 65 rue de l'égalité Régularisation foncière par aliénation au profit du propriétaire riverain

Publié le 08 Juin 2026

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2026-178 Convention de financement FEDER pour l'expérimentation autour de l'intelligence artificielle dans le cadre de la gestion automatisée de documents

Publié le 05 Juin 2026

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