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2026-428 Subventions spécifiques de fonctionnement aux établissements publics locaux d'enseignement EPLE

Publié le 03 Nov. 2026

2026-426 Forfait externat des collèges privés - modalités de calcul - année 2026

Publié le 03 Nov. 2026

2026-433 Convention de mise à disposition du jardin d'hiver du Château d'Hardelot à l'Association Dire d'Etoile

Publié le 03 Nov. 2026

2026-425 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement locaux

Publié le 03 Nov. 2026

2026-439 Avenant n°2 2026 convention pluriannuelle 2024 2028 entre ARS et Département - Financement actions de prévention maisons des adolescents du Pas-de-Calais

Publié le 03 Nov. 2026

2026-421 Examen d'une offre amiable au titre des espaces naturels sensibles Site du val du flot

Publié le 03 Nov. 2026

2026-419 Prolongations de délais FARDA et fonds alimentation durable

Publié le 03 Nov. 2026

2026-416 Aide aux clubs de haut niveau amateur saison sportive 2025 2026

Publié le 03 Nov. 2026

2026-424 Attribution des logements par nécessité absolue de service - utilité de service et par convention d'occupation précaire dans les EPLE

Publié le 03 Nov. 2026

2026-423 Prolongations de délais fonds biodiversité

Publié le 03 Nov. 2026

2026-415 Appel à projets les sports de nature au service du développement durable

Publié le 03 Nov. 2026

2026-414 Avenant n°1 à la convention centre national de la mer Planète NAUSICAA fin de projet

Publié le 03 Nov. 2026