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2025-52 Protocole transactionnel concernant les dépenses liées aux frais de surveillance

Publié le 11 Avr. 2025

2025-37 Demande garantie emprunt au taux de 50% formulée par PdC habitat pour financer réhabilitation de 23 logements rues lamartine et Montesquieu COURRIERES

Publié le 09 Avr. 2025

2025-59 Guide des aides culturelles

Publié le 04 Avr. 2025

2025-47 Valorisation par aliénation foncière au profit d'un tiers de propriétés privées départementales au carrefour RD 188 et VC rue du Portugal à AIRE-SUR-LA-LYS Rapport modificatif

Publié le 04 Avr. 2025

2025-62 Modalités de financement des actions collectives partenariales dans le cadre de la politique enfance famille

Publié le 04 Avr. 2025

2025-60 Opérations mémorielles et de valorisation historique modification des critères d'aide

Publié le 04 Avr. 2025

2025-58 Attribution kits - saison des pollinisateurs 2025

Publié le 04 Avr. 2025

2025-61 Convention de partenariat entre le Département et le SDIS dans le cadre du repérage de situations de vulnérabilité sur le territoire de l'Artois

Publié le 04 Avr. 2025

2025-54 Convention de gestion RSA avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais et la Paierie départementale du Pas-de-Calais

Publié le 01 Avr. 2025

2025-50 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions de restauration et convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région Hauts-de-France année 2025

Publié le 01 Avr. 2025

2025-56 Contrat de plan État Région 2021 2027 en Hauts de France Avenant en matière de mobilités pour la période 2023 2027

Publié le 01 Avr. 2025

2025-57 Mise en oeuvre et évaluation du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires PDESI

Publié le 01 Avr. 2025