2026-49 Convention entre le Département et l'Établissement Public de l’Enfance et Famille (EPDEF) pour la poursuite de l'expérimentation du Programme PEGASE
2026-35 Convention de partenariat scientifique entre le Département (Château d’Hardelot) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Bibliothèque d’Agglomération du Pays de Saint-Omer)
2026-34 Convention de partenariat entre l’Association « Les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale », le Centre des Monuments Nationaux et le Département du Pas-de-Calais « Château d’Hardelot »
2026-31 Concessions de logements par nécessité absolue de service, utilité de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement
2026-22 Demande de garantie d’emprunt au taux de 80 % formulée par la SA HLM Clésence pour financer l’acquisition en vefa de 43 logements, rue de Cayeux à Leforest
2026-21 Demande de garantie d’emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 15 logements, rue Roger Salengro à Isbergues
2026-20 Demande de garantie d’emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 11 logements, rue Roger Salengro à Isbergues
2026-19 Demande de garantie d’emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l’acquisition en vefa de 42 logements, rue Charles de Gaulle à Coulogne
2026-18 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 13 logements, rue André Pantigny à Réty
2026-17 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 478 logements, résidence Capécure à Boulogne-sur-Mer
2026-16 Demande de garantie d’emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 57 logements, 2-4-6 allée Demarle à Boulogne-sur-Mer