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2025-146 Rapport modificatif Valorisation par aliénation immobilière de l'immeuble bâti ex La Poste sis avenue François Mitterrand à LEFOREST

Publié le 13 Juin 2025

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2025-141 Convention de partenariat 2023 2027 entre le Département du Pas de Calais et l'Association Droit Au Vélo ADAV pour la promotion du vélo avenant n°1

Publié le 11 Juin 2025

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2025-140 RD 939 RD 81 à Ligny Saint Flochel Création d'un giratoire projet de dépense foncière

Publié le 11 Juin 2025

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2025-155 Avenant n°1 à la convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion ACI

Publié le 11 Juin 2025

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2025-145 Aliénation au profit du propriétaire riverain de terrains non bâtis situés sur le territoire de la commune de FOUQUIERES LES BETHUNE

Publié le 11 Juin 2025

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2025-143 Ex RD 72 au territoire de la commune d'Houchin Aliénation de la parcelle cadastrée AI 212 au profit du propriétaire riverain

Publié le 11 Juin 2025

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2025-144 RD 160 à Dourges régularisation foncière

Publié le 11 Juin 2025

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2025-170 Convention cadre de la période 2025 2027 relative au fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer FNCA

Publié le 11 Juin 2025

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2025-181 Demande de cofinancement au titre du programme opérationnel Fonds Social Européen FSE+ et Fonds de Transition Juste FTJ 2021 2027

Publié le 11 Juin 2025

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2025-138 Liaison RD 901 RD 52 Contournement sud de Samer Déclaration de projet suite à enquête unique et poursuite des procédures

Publié le 11 Juin 2025

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2025-137 Demande de remise gracieuse de dette agent contractuel

Publié le 04 Juin 2025

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2025-136 Versement du solde de la subvention de fonctionnement au Comité des Oeuvres Sociales du Département

Publié le 04 Juin 2025

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