2025-95 Commune de Béthune - Régularisations foncières par transfert de propriété au profit de la Région Hauts-de-France et de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR)
2025-112 Service Restauration Hébergement SRH des collèges publics pour une tarification sociale différenciée juste - modalités accompagnement et fixation des tarifs 2025 éléments complémentaires
2025-100 Convention d'accompagnement du CAUE du Pas de Calais pour les actions spécifiques de l'opération Grand Site de France les Deux Caps Année 2025
2025-87 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 111 logements situés sur plusieurs communes des territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
2025-88 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 134 logements situés sur plusieurs communes des territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
2025-89 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 273 logements situés sur plusieurs communes des territoires de l'Artois et de Lens-Hénin
2025-86 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 106 logements, cité de la plaine à Montigny-en-Gohelle