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2025-326 RD 127 - HAMES-BOUCRES - Convention financière de participation de la commune d'Hames Boucres

Publié le 24 Sep. 2025

2025-322 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la réhabilitation de 40 logements - rue de l'abbé Fenard à ARDRES

Publié le 24 Sep. 2025

2025-321 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la Société Immobilière Grand Hainaut pour financer la réhabilitation 3 logements - rue d'Havrincourt à HERMIES

Publié le 24 Sep. 2025

2025-318 Adhésion aux nouveaux accords-cadres de la CANUT

Publié le 24 Sep. 2025

2025-312 Partenariat avec l'Agence de l'eau dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt -solutions fondées sur la nature- sur le collège de Mazingarbe

Publié le 30 Juil. 2025

2025-300 Conventions relatives au financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie sur le département du Pas-de-Calais

Publié le 30 Juil. 2025

2025-288 Acquisition de parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de La Comté, site du Bois Louis et d'Epenin

Publié le 30 Juil. 2025

2025-316 Bilan de la phase de préfiguration 2024 et déploiement du service public départemental de l'autonomie dans le Pas-de-Calais en 2025

Publié le 28 Juil. 2025

2025-315 La politique patrimoniale sur la restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques et des édifices non protégés Monuments Historiques (MH) soutenue au titre du Patrimoine d’Intérêt Départemental (PID)

Publié le 25 Juil. 2025

2025-313 Conventionnement Etat Département relatif aux crédits du logement d'abord pour l'année 2025

Publié le 25 Juil. 2025

2025-317 Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale dans le champ de la politique publique de l'autonomie et de la santé

Publié le 24 Juil. 2025

2025-302 Animer le réseau des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) du Pas-de-Calais

Publié le 24 Juil. 2025