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2025-441 Arras 16 rue des Fours Avenant n°4 au bail emphytéotique administratif conclu avec CDC Habitat

Publié le 20 Nov. 2025

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2025-479 Budget citoyen Les initiatives lauréates

Publié le 20 Nov. 2025

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2025-429 Délibération cadre annuelle 2025 imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

Publié le 20 Nov. 2025

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2025-428 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 20 logements rue Joseph Noel à Drocourt

Publié le 20 Nov. 2025

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2025-409 Convention de financement FEDER pour l'expérimentation autour de l'IA dans le cadre d'agents conversationnels

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-410 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-411 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-412 Schéma Interdépartemental de Covoiturage Participation du Département réalisation aire de covoiturage Bonningues les Calais et St Martin lez Tatinghem

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-399 Convention avec la Fédération départementale des centres sociaux pour l'année 2025

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-393 Etablissements d'enseignement privés sous contrat Aides pour travaux de grosses réparations dans les collèges privés

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-398 Appel à Manifestation d'Intérêt AMI Soutien financier Appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile SAD

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-400 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 24 Oct. 2025

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